Du mieux dans les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ?
Au-delà des déclarations faîtes dans la presse que ce soit par nos Ministres du Logement ou de l’écologie, de nombreuses rumeurs circulent ici où là sur les dispositions qui pourraient être mises en place dans le cadre du nouveau projet de loi sur la transition énergétique.
Il doit être présenté le 11 juin prochain et comportera un volet sur la rénovation énergétique du parc de logements anciens.
Mais que peut-on réellement en attendre après le constat d’échec de la politique de rénovation énergétique de la France ces dernières années au vu de l’écart abyssal observé entre les objectifs des gouvernements successifs et la réalité du terrain ?
1. Une remise à plat des dispositifs d'aide pour la réalisation de travaux énergétiques ?
Tout d’abord, il serait utile de commencer par une remise à plat des dispositifs d’aide pour la réalisation de travaux énergétiques dans les logements. Entre le CIDD, l’Eco-PTZ ou les taux réduits de TVA (pour ne citer qu’eux) dont peuvent bénéficier les ménages, ces dispositifs apparaissent parfois compliqués à mettre en œuvre (procédures administratives, instruction, critères d’éligibilité…) et souvent illisibles pour la plupart des ménages. Il semblerait en effet que nos élites se soient penchées sur le problème et pourraient faire des propositions pour une simplification de ces dispositifs.
Côté financement, il est clair que la responsabilité qu’ont aujourd’hui les banques de vérifier la conformité des travaux financés avec les critères d’éligibilité et de performance est un frein au développement de l’Eco-PTZ. Pour y remédier, il semblerait que le gouvernement veuille faire dorénavant supporter cette responsabilité à l’entreprise ou l'artisan « reconnu garant de l'environnement (RGE) » réalisant les travaux, avec la possibilité de s'appuyer sur un tiers certificateur. Pourquoi pas mais nous serions curieux de connaître les modalités pratiques (compétences, qualité des formations…) et les conséquences (investissement, ressource temps, surcoût associé…) d’une telle mesure pour nous entrepreneurs.
2. La possibilité de mettre en place un "tiers financeur"
Par ailleurs, pour accélérer la rénovation énergétique de l'habitat, la Ministre de l’Ecologie a notamment évoqué la possibilité de mettre en place un « tiers financeur », qui permettra aux entreprises du bâtiment et aux particuliers d'engager des travaux de rénovation « en toute sécurité ». Ce tiers financeur pourrait prendre la forme d’un fonds national pour les économies d’énergie et la croissance verte. Le texte pourrait enfin reprendre aussi l’idée, émise par la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Plus inquiétant en revanche sont les projets qui circuleraient sur une obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique (durcissement de la Réglementation Thermique ?) pour les bâtiments existants ne répondant pas à certains critères de performance (les bouquets de travaux imposés pour bénéficier du CIDD n’étaient semble-t-il pas assez contraignants au goût de nos élites…) ou encore de fixer réglementairement les prix facturés par les entreprises (le secteur du bâtiment migrerait-il du secteur libre vers un secteur réglementé du moins pour partie ?). Ceci nous semble assez surréaliste et probablement dommageable pour notre industrie.
Après les nombreux ratés de ces dernières années, espérons que ce projet de loi soit réellement facilitateur, incitatif et cohérent avec les réalités du terrain. Laissons-leur le bénéfice du doute et voyons ce qu’il en ressortira.