Les questions les plus fréquentes sur vos travaux de rénovation

Vous êtes prêt à vous lancer dans la rénovation de votre appartement ? Aujourd’hui, nous allons répondre aux questions les plus souvent posées par nos clients avant de se lancer dans leurs travaux de rénovation. Vous pourrez ainsi programmer vos travaux de rénovation en toute tranquillité ! :)

NB : L’été est sans doute la meilleure époque de l’année pour faire des travaux dans votre logement, vu que les conditions climatiques favorisent ce type d’intervention. Et ce, surtout pour les travaux extérieurs (installation de climatisation, nettoyage de façade etc.). D’autre part, pendant les mois d’été, il y a souvent moins de personnes dans l’immeuble, ce qui limite les dérangements (sonores, poussière etc.) pour les voisins !

1. Quels permis et licences doit solliciter le propriétaire pour réaliser des travaux chez lui ?

Avant de vous lancer dans vos travaux de rénovation, il faut en général vous procurer un permis auprès de votre municipalité. Mais attention ! Chaque ville a ses particularités.

Un permis municipal doit en particulier vous être délivré si votre immeuble est soumis aux licences. Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux effectués. L’autorisation de la part de la mairie est plus ou moins facile à obtenir suivant le type de travaux et le niveau de protection de l’immeuble.

2. Est il nécessaire de communiquer à la communauté de propriétaires de l'immeuble le début des travaux ?

Il est normalement obligatoire de la part du propriétaire d’informer la régie, ou la communauté de propriétaires, de l’exécution des travaux dans son appartement. De cette manière, la communauté s’assure que ne seront pas endommagés les parties communes de l'immeuble. Cependant, les travaux qui ne mettent pas en péril la sécurité, structure ou configuration extérieure de l’immeuble ne nécessitent pas l’autorisation de la communauté, vous devez seulement les annoncer !

3. Si la rénovation de votre bien affecte des parties communes (façade, mur porteur etc.), quel est le délai de réclamation de la part de la communauté ?

La communauté de propriétaires a un délai de réclamation de 15 ans à partir du moment où sont connues de la communauté les travaux non consentis.

C'est une marge de temps pendant laquelle les membres de la communauté peuvent adopter un accord, à la majorité, afin d’engager des actions judiciaires contre le propriétaire. Et lui exiger le rétablissement des parties communes dans les mêmes conditions dans lesquelles elles étaient. Ou encore, réclamer des indemnités pour dommages et préjudices.

4. Existe-t-il un horaire spécifique obligatoire pour la réalisation des travaux ?

Les niveaux de bruit permis sont régulés selon les mesures de protection de l’environnement urbain de la mairie de laquelle dépend votre propriété. En général, l’exécution des travaux est interdite en intérieur à partir de 21 heures le soir jusqu’à 8 heures le matin, les jours de semaines. Et, depuis 21 heures jusqu’à 9 heures 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

D’autre part, la communauté de propriétaires peut approuver, par un accord majoritaire, une norme de régime interne qui régule les périodes et les heures pendant lesquelles les propriétaires peuvent exécuter les dits travaux (par exemple, rénovation ou installation de chauffage).

NB : Cependant, cette réglementation ne peut pas être de caractère arbitraire, c’est à dire qu’elle doit être justifiée et supposer des améliorations par rapport aux heures établies par la norme municipale. Dans ce cas seulement, prévaudront alors les normes de régime interne à votre immeuble (sur les normes municipales).

5. Pouvez-vous utiliser l’ascenseur pour le transport de matériels et déchets liés à vos travaux ?

L’ascenseur n’est pas un système initialement prévu pour monter et descendre des déchets (mais plutôt des personnes et effets personnels !), bien qu’il n’existe aucune restriction légale qui empêche l’utilisation de celui-ci dans ce cas-là.

Dans tous les cas, si vous décidez d’utiliser l’ascenseur, il est recommandé de le couvrir au préalable afin d’éviter de l’endommager. En effet, les dommages causés seront de votre responsabilité !

Vous devrez enfin vous assurer du nettoyage de l’immeuble et de le laisser dans le même état dans lequel il se trouvait précédemment aux travaux de rénovation. Cela est également valable pour les couloirs et escaliers en commun avec le reste de l’immeuble :)

Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter bonne chance dans la réalisation de vos travaux de rénovation ! Et si vous avez besoin d'un coup de main, contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous aider :)